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| Mise à jour le : 10/05/2012 |
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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS STRATEGIQUES |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout devis émis par « Opalium » à la demande d'un éventuel acheteur que ce devis ai donné lieu ou non à une commande, et plus largement à toute vente conclue par Opalium avec un Acheteur dont le siège social est situé en France ou à l'étranger. Toute commande passée à Opalium emporte acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV à l'exclusion de tous autres documents (et notamment à ses propres conditions générales d'achat). Aucune autre condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Opalium, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Opalium, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance .Le fait qu'Opalium ne se prévale pas au cours de l'exécution de la Commande des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.
2. Objet et étendue de l'offre :
2.1. Toute personne intéressée par les produits commercialisés par Opalium doit, préalablement à toute commande, formuler une demande devis, à laquelle Opalium répond dans les meilleurs délais.
2.2. Les prix et conditions d'un devis établi par Opalium ne concernent que les produits et prestations (qualités et quantités) qui y sont spécifiés. A défaut de stipulations contraires, ces prix et conditions restent valables un mois.
2.3. Opalium se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification, notamment de disposition, de forme, de couleur, de dimensions ou de matières, aux produits dont les représentations, descriptions et spécifications figurent dans ses catalogues, prospectus, ou compléments graphiques de ses devis.
2.4. Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord préalable d'Opalium.
3. Passation de commande :
3.1. Toute Commande doit être adressée par écrit à Opalium. Elle n'est réputée définitive qu'au jour de la notification de l'acceptation expresse et écrite de la Commande par Opalium.
3.2. Toute modification ou résiliation de cette Commande devra être parvenue par écrit à Opalium et être acceptée de manière expresse par Opalium.
4. Propriété intellectuelle et confidentialité :
4.1. Opalium n'est tenu en aucun cas de fournir ses plans d'exécution, même si les produits sont livrés avec un schéma d'installation. Les plans et documents éventuellement remis à l'Acheteur restent la propriété exclusive d'Opalium et sont confidentiels. L'Acheteur s'interdit de communiquer sciemment ou non à des tiers, par écrit ou par tout autre moyen, tout ou partie des Informations qui lui auraient été communiquées par Opalium dans le cadre de la Commande. Ces Informations ne pourront être utilisées que pour les seuls besoins de l'exploitation et de la maintenance des produits qu'il aura achetés au travers de sa Commande. L'expression " Informations " désigne, sans limitation, le savoir-faire, les plans et feuilles de calcul, et, généralement, toutes les informations techniques, financières ou commerciales échangées ou communiquées au titre de la Commande.
4.2. La technologie et le savoir-faire, brevetés ou non, incorporés dans les produits ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété exclusive d'Opalium. Seul est concédé à l'acheteur, à titre non exclusif et non cessible, un droit d'usage et de maintenance des produits dans le cadre de l'exécution de la présente Commande. Est exclu tout droit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange.
4.3. Opalium n'est tenu en aucun cas de fournir des documents relatifs à ses produits autres que ceux standards, déjà existants, et prévus à cet effet. Toute demande de document particulier, ou de constitution de dossier documentaire en un ou plusieurs exemplaires donnera lieu à une facturation complémentaire.
5. Prix-Conditions de paiement-Taxes :
5.1. Les prix sont stipulés hors taxes et sont fermes et définitifs. Les conditions et termes de paiement sont précisés dans le devis. A défaut, les produits et prestations sont payables en totalité à la mise à disposition des produits achetés dans les ateliers de fabrication d'Opalium, à 30 jours fin de mois de facturation. Compte tenu des coûts de gestion supportés par Opalium, toute vente donnera lieu à une facturation d'un montant minimum de 100 Euros hors taxes.
5.2. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code civil, au paiement d'intérêts de retard égaux à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent du lendemain du jour de l'échéance jusqu'au paiement et sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-6 du Code de commerce).
5.3. Le défaut de paiement d'un terme à bonne date entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes les sommes dues par l'Acheteur défaillant, même si elles ont donné lieu, en tout ou partie, à la création de traites ou à la réception de billets à ordre. En outre, Opalium se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations et suspendre toutes les autres commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, jusqu'au complet paiement des sommes exigibles.
5.4. En cas de retard de paiement excédant une durée de 30 jours, la vente pourra être résiliée de plein droit par Opalium, aux torts de l'Acheteur, huit jours après une mise en demeure de payer restée en tout ou partie sans effets. La résolution frappera non seulement la Commande en cause mais aussi à toutes les commandes impayées en cours, que leur paiement soit échu ou non.
5.5. En cas de non paiement, OPALIUM se réserve le droit de procéder à toute compensation sur toutes les opérations en cours avec le client concerné.
5.6. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre Opalium.
6. Livraison-Expédition :
6.1. Quelles que soient la destination des produits et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée dans les ateliers, usines ou magasins d'Opalium. Opalium informe l'Acheteur de la date prévisionnel de livraison.
6.2. Si l'Acheteur ne prend pas possession des produits à la date prévue de livraison, la vente pourra être résiliée de plein droit par Opalium, sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si Opalium n'exerce pas cette faculté, l'Acheteur supportera les frais de manutention et de stockage des produits jusqu'à ce qu'il ait pris possession de ceux-ci.
7. Délais-Pénalités :
7.1. Les délais de livraisons précisés sur le devis sont indicatifs, sauf acceptation expresse par Opalium de délais fermes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et/ou de disponibilité d'Opalium. En conséquence, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à remise, dommages-intérêts, pénalités en tout genre, retenue ou à l'annulation des commandes en cours.
7.2. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l'acceptation de la Commande par Opalium, celle où sont parvenus à Opalium les renseignements et/ou l'acompte que l'Acheteur s'était engagé à lui remettre.
7.3. Opalium est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais en cas de force majeure ou d'évènements intervenant chez Opalium ou ses fournisseurs tels que notamment : lock-out, grève, guerre, embargo, incendie, inondation, accident d'outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnements en matière première, énergie ou composants, ou de tout autre évènement indépendant de la volonté d'Opalium ou de ses fournisseurs.
7.4. En cas de retard de livraison, lorsqu'un délai ferme a été accepté et à défaut de stipulations particulières, il sera appliqué à la demande de l'Acheteur pour chaque semaine entière de retard au-delà d'une période de grâce de quatre semaines, une pénalité libératoire de retard de 0,5% du prix H.T. départ usine des produits dont la livraison est en retard, avec un plafond à 5% du montant H.T. de la Commande.
8. Réserve de propriété :
8.1. Opalium conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais et accessoires (loi du 12 mai 1980). En cas de non paiement du prix des produits à échéance, Opalium pourra exiger à tout moment la restitution des produits livrés, aux frais de l'Acheteur, et quelqu'en soit le possesseur.
8.2. En cas de transformation ou d'incorporation des produits, les produits transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage d'Opalium jusqu'à complet paiement du prix. L'Acheteur s'oblige à faire état de l'existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les produits, soit en l'état, soit incorporés dans un ensemble.
8.3. En cas de restitution des produits dans le cadre du présent article, les acomptes reçus par Opalium lui restent acquis à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
8.4. A compter de la livraison, l'Acheteur assume les risques de perte, vol ou détérioration des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9. Emballage-Transport-Douanes :
9.1. Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés dans l'offre s'entendent sans emballage ou, si Opalium le juge nécessaire, avec un emballage ordinaire. Toute demande de l'Acheteur pour un type d'emballage autre que celui habituellement utilisé par Opalium fera l'objet d'un complément de prix. Les emballages ne sont en aucun cas repris par Opalium.
9.2. Les produits sont vendus départ usine. En conséquence, si l'Acheteur confie à Opalium l'organisation des opérations de transport, d'assurances et/ou dédouanement, ces opérations sont réalisées pour le compte de l'Acheteur, à ses frais, et à ses risques et périls.
10. Garanties :
10.1. Défectuosités ouvrant droit à garantie :
Opalium s'engage à remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d'un vice dans la conception, les matières ou la fabrication. Cette obligation ne s'applique pas en cas de défauts résultant de conditions de stockage inadaptées ou du non respect des consignes d'installation et/ou de raccordement, ou d'un entretien non-conformes aux prescriptions d'Opalium, ou, à défaut de telles prescriptions, aux règles de l'art.
Toute garantie est également exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale des produits, de détériorations ou d'accidents provenant d'un défaut de surveillance des produits ou d'une utilisation de ceux-ci non conforme à leur destination et/ou aux prescriptions d'Opalium, et plus généralement pour tout incident dont la responsabilité n'incombe pas à Opalium.
La garantie ne pourra s'appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par l'Acheteur sans l'accord exprès d'Opalium.
10.2. Garantie de résultats :
Opalium ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l'aptitude des produits à atteindre les objectifs que l'Acheteur s'est fixé dès lors que ces objectifs n'ont pas été expressément acceptés par Opalium. Dans cette dernière hypothèse, les garanties de résultats ne pourront être données qu'à la condition expresse où les automatismes auront été réalisés par Opalium, ainsi que la Mise en Service Process.
10.3. Durée de la garantie :
Sauf stipulation particulière de l'offre, la garantie ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une durée de douze mois à compter de la date de livraison des produits au sens de la clause 6.1. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des produits.
10.4. Modalités d'exercice de la garantie :
Dans le cadre de la présente garantie, Opalium remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu'elle juge appropriés aux vices décélés. Opalium pourra décider de procéder à une réparation ou à un remplacement. Les pièces remplacées redeviennent la propriété d'Opalium.
Selon la nature des produits, les réparations sont effectuées soit dans les ateliers d'Opalium, après que l'Acheteur lui ait renvoyé les produits ou les pièces défectueux, soit sur site. La recherche sur site d'un élément défectueux, son transport jusqu'aux ateliers indiqués par Opalium, les frais de déplacement et séjour du personnel Opalium sur site, ainsi les frais liés aux opérations de démontage et remontage de tout élément autre les produits défectueux sont à la charge de l'Acheteur.
10.5. Obligations de l'Acheteur :
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, l'Acheteur doit aviser Opalium des vices qu'il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à Opalium toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il doit en outre s'abstenir, sauf accord exprès d'Opalium, d'effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.
10.6. Garantie de construction :
Notre matériel est garanti 2 ANS après la mise en service et au plus tard 18 mois après la livraison au sens du présent article 6.1 contre tous vices de construction ou de matières premières.
Durant cette période, notre responsabilité se limitera à l'échange des pièces défectueuses, leur transport, la main d'oeuvre nécessaire, frais de déplacement en supplément, sans qu'il puisse en résulter, pour nous, d'autres obligations.
10.7. Garantie de protection des équipements métalliques :
La garantie de protection des équipements métalliques s'effectue sur l'efficacité de la protection contre la corrosion/enrouillement. , la durée de cette garantie est de 5 ANS à compter de la livraison au sens de l'article 6.1 avec un degré d'altération d'enrouillement Re3 et un cliché d'efficacité n°7. Cette garantie de protection est donnée sur les bases d'un échantillonnage ou cliché, aux normes AFNOR suivant un degré de corrosion allant de 10 à 0.
Cette garantie s'applique aux revêtements internes et externes de nos unités de traitement.
La garantie ne couvre pas :
1) les dégradations provenant de causes fortuites ou accidentelles telles que : déformations, chocs, frottements, fuites et coulures, élévations anormales de température, émanation corrosive, etc?
2) le changement de destination de l'ouvrage ou la modification des paramètres ayant servi de base à la délivrance de l'homologation.
11. Responsabilité :
Opalium est tenu à une obligation de moyen relative aux performances attendues par les produits, matériels et/ou équipements fournis et/ou prestations associées, n'ayant aucune maîtrise de l'utilisation et/ou de l'exploitation et/ou de la maintenance préventive desdits produits, matériels et/ou équipements. La responsabilité d'Opalium est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes CGV et demeurent limitée aux seuls dommages directs et matériels à l'exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel (consécutifs ou non consécutifs) notamment, manque à gagner, perte de profit ou perte de production).
La responsabilité globale du Vendeur au titre de la Commande est plafonnée au prix de base de la Commande effectivement perçu par le Vendeur.
L'Acheteur reste responsable des spécifications qu'il émet ou de l'usage qu'il fait du matériel qu'il achète. Ainsi, il devra indemniser Opalium de et contre tous les coûts, réclamations, dommages et pertes (incluant les pertes de revenu) qu'ils soient directs ou indirects, lié d'une manière quelconque à l'utilisation par Opalium d'une spécification de l'Acheteur ou tout défaut de l'Acheteur à se conformer aux exigences du Contrat, ou de la règlementation, dans son utilisation du produit acheté.
12. : Assurances
Opalium s'engage à souscrire auprès d'une Compagnie d'Assurance notoirement solvable les polices d'assurance nécessaires à la couverture des risques résultant de son activité professionnelle, de l'exécution des prestations au titre de la Commande, et des responsabilités susceptibles de lui incomber.
13. Force majeure
Opalium ne sera responsable d'aucun manquement à ses engagements contractuels résultant d'un cas de force majeure et tiendra l'Acheteur informé de la survenance de ce cas dans les meilleurs délais. Est considéré comme un cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné et plus généralement tout fait extérieur à la volonté du Vendeur. Si, dans un tel cas, Opalium se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la Commande serait automatiquement suspendue pendant la durée de l'évènement du cas de force majeure. L'Acheteur pourra pendant cette période assurer ses approvisionnements après accord exprès du Vendeur par d'autres sources. Dès que l''empêchement cessera, les obligations du contrat et/ou de la Commande reprendront vigueur pour la durée restant à courir. Dans la mesure où l'empêchement persisterait au-delà de 30 jours, l'une des parties aura la faculté de résilier la Commande, sans indemnité de part et d'autre.
14. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties, à l'une quelconque des ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier de plein droit la Commande, aux torts de la partie défaillante, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, sans autre formalité.
15. Contestations
Tout litige relatif à tout devis émis ou à toute vente effectuée par Opalium, qui ne pourraient être réglé à l'amiable, sera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris, même en cas d'action en référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. De convention expresse, les relations entre les parties sont gouvernées par la Loi française.
16. Dispositions Diverses
Si l'une des clauses du présent document devait être jugée invalide par une autorité compétente, cela ne constituera pas une remise en cause systématique de l'ensemble des autres clauses, qui resteront par défaut valides. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exercer un droit ou de l'exercer partiellement ou le retard à l'exercer, ne vaudra pas renonciation à ce droit et n'empêchera pas cette Partie d'exercer ce droit à nouveau ou dans l'avenir ou d'exercer tout autre droit.
COMPLEMENTS APPLICABLES AUX SYSTEMES
Aux conditions mentionnées ci-dessus s'ajoutent les conditions suivantes pour les Systèmes. Ces conditions priment, en cas de contradiction au regard des conditions ci-avant définies, pour toute vente de Systèmes :
Par "Systèmes", on entend tout produit devant faire l'objet d'adaptations spécifiques à l'Acheteur ou d'une installation effectuée par Opalium ou tout ensemble de produits nécessitant une étude spécifique en vue d'en assurer la cohérence.
1. Objet et étendue du devis :
1.1 Les devis sont établis en fonction des spécifications fournies par l'Acheteur, lesquelles devront contenir toutes les données nécessaires à la détermination des caractéristiques du Système, et en particulier les performances attendues, les conditions d'installations et d'environnement, la nature et les conditions des essais qui seront réalisés par l'Acheteur.
1.2 Sauf stipulation particulière, le délai d'option durant lequel Opalium reste engagé par son devis est de 3 mois à compter de son établissement.
1.3 En l'absence de Commande, les études et documents remis à l'appui du devis devront être restitués à Opalium dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expiration du devis.
1.4 Opalium se réserve le droit, si les études nécessaires à l'établissement du devis présentent un degré de complexité inhabituel et en cas de non-conclusion de la vente, de faire participer l'Acheteur aux frais de leur réalisation.Opalium informera l'Acheteur, préalablement à l'établissement du devis, du montant des frais de réalisation de celui-ci.
2. Assistance technique lors de la mise en service :
2.1 Sauf stipulation contraire, les prix d'Opalium ne comprennent ni le montage, ni la mise en route du Système, ni un éventuel lot de pièces de rechange.
2.2 Lors de toute intervention des techniciens d'Opalium sur le site d'installation du Système, la fourniture de l'énergie, des engins de manutention ou autres, des matières premières et autres produits de toutes sortes nécessaires aux prestations d'Opalium sera à la charge de l'Acheteur.
2.3 Les adaptations du Système éventuellement nécessaires à son bon fonctionnement seront à la charge d'Opalium si les conditions de fonctionnement et les données précisées dans la commande et acceptées par Opalium n'ont pas été respectées. Si elles proviennent par contre d'une insuffisance ou d'une erreur dans les informations communiquées par l'Acheteur, d'une modification de l'implantation du Système ou de son environnement, le coût des adaptations et le temps passé seront facturés à l'Acheteur.
2.4 Si, sur le site, l'intervention des techniciens d'Opalium est retardée pour des raisons indépendantes de leur volonté, le temps d'attente sera facturé à l'Acheteur. Il en sera de même pour les frais de tout déplacement injustifié.
3. Essais
3.1 Les essais sont effectués dans les ateliers de fabrication d'Opalium. Si l'Acheteur demande des essais autres que ceux prévus dans l'offre ou des essais sur le site d'installation du Système, ceux-ci seront effectués aux frais de l'Acheteur.
4. Prix - Conditions de paiement :
4.1 Les prix des Systèmes sont, sauf accord contraire, révisables par application d'une formule de révision adaptée à la nature du matériel et précisée dans l'offre.
4.2 Dans le cadre d'un contrat à exécution échelonnée dans le temps, les acomptes sont, à défaut d'accord particulier, exigibles à la commande ou à la demande de mise en fabrication d'une tranche du Système et payables par chèque ou traite à vue à réception de la facture émise par Opalium.
5. Garanties
5.1 Au cas où la nature du Système s'opposerait à un retour tel que prévu à l'article 10.4 des Conditions Générales de Vente, le déplacement du personnel nécessaire à la remise en état du Système sur place sera facturé à l'Acheteur par Opalium.
5.2 Dans le cas ou Opalium incorpore dans un Système des dispositifs ou appareils qui ne sont pas de sa fabrication, l'étendue et la durée de la garantie seront celles accordées par leur fabricant à Opalium.
5.3 La garantie mentionnée à l'article 10 des Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas en cas de défaut de fonctionnement du Système résultant de matières ou composants fournis ou imposés par l'Acheteur, ou d'une conception imposée par celui-ci.
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